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Conditions générales de vente
Version en vigueur au 21/10/2026
Article 1 – Vendeur
Les produits de la marque L.O. Equilibrium sont vendus sur le site lo-soins-equins-naturels.com (et lo-equilibrium.com) par :
L.AB.O, SAS au capital de 500 €, 95 Route des Grands Prés, 38730 Valencogne, France – RCS Vienne 848 656 112 – SIRET 848 656 112 00028 – RM 006051957 – TVA FR 36 848 656 112
Téléphone : 07 83 44 21 95 – E-mail : contact@lo-equilibrium.com – formulaire de contact.
Ci-après « L.AB.O » ou « nous ».
Article 2 – Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, d'une part avec des consommateurs (personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles), d'autre part avec des clients professionnels, notamment les revendeurs disposant d'un compte revendeur. Les dispositions propres aux professionnels figurent à l'article 14 ; les dispositions réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales de la consommation, médiation) ne s'appliquent pas aux professionnels.
2.2 Toute commande suppose l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case à cocher lors de la validation. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.
2.3 Les CGV sont proposées en français et en allemand. En cas de divergence, la version française prévaut, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur.
2.4 Les ventes réalisées en direct (salons, marchés, événements) ne relèvent pas des présentes CGV et n'ouvrent pas droit au droit de rétractation.
Article 3 – Produits
3.1 Les produits L.O. Equilibrium sont des produits de soin et d'hygiène destinés aux chevaux et équidés, à usage externe. Ce ne sont pas des médicaments vétérinaires : ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie, et nos conseils ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
3.2 Les caractéristiques essentielles (composition, contenance, mode d'emploi, précautions) figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette. La durée d'utilisation après ouverture est indiquée par le symbole PAO (pot ouvert) figurant sur l'emballage. Le client s'engage à respecter le mode d'emploi, les précautions et les conditions de conservation indiqués.
3.3 Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle (rendu des couleurs, évolution d'emballage).
3.4 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours au plus tard les sommes versées pour le produit concerné. L.AB.O peut retirer un produit de la vente à tout moment, notamment pour une évolution réglementaire.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) (sauf pour la suisse, les prix sont hors taxes (HT)), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4.2 Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA appliquée est celle du pays de livraison, conformément au régime du guichet unique (OSS).
4.3 Livraisons en Suisse et hors Union européenne : les droits de douane, la TVA à l'importation et les éventuels frais de dédouanement facturés par le transporteur sont entièrement à la charge du client et payables à la livraison. Il appartient au client de vérifier les conditions d'importation applicables dans son pays. Un colis refusé pour non-paiement de ces frais n'est pas remboursé des frais de livraison et de retour.
4.4 En cas de réduction de prix, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par L.AB.O sur le site au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.
Article 5 – Codes promotionnels et bons d'achat
Les codes promotionnels et bons d'achat sont valables dans les conditions (date de validité, montant minimum, possibilité de cumul, produits concernés) indiquées sur chaque code ou bon. Sauf mention contraire, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, et ne peuvent pas être utilisés après leur date d'expiration. En cas d'exercice du droit de rétractation sur une commande ayant bénéficié d'une réduction, le remboursement porte sur le prix effectivement payé.
Article 6 – Commande
6.1 Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, choisit le mode de livraison et de paiement, peut corriger ses informations, puis accepte les CGV et valide la commande avec obligation de paiement.
6.2 Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après la validation du paiement. Le contrat est conclu à cette date. Une facture est disponible dans l'espace client et/ou jointe au colis ou à l'e-mail.
6.3 L.AB.O se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
6.4 Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Pour les commandes d'au moins 120 €, le contrat est conservé 10 ans et le client peut y accéder sur simple demande.
Article 7 – Paiement
7.1 Le paiement est exigible en totalité à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, et paiement en plusieurs fois via PayPal (« PayPal Pay Later », sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par PayPal, selon les conditions propres à PayPal).
7.2 Les paiements sont traités par PrestaShop Checkout / PayPal via une connexion sécurisée. L.AB.O n'a jamais accès à vos données bancaires et ne les conserve pas.
7.3 La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété de L.AB.O jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 – Livraison
8.1 Pays desservis : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Grèce et Suisse.
8.2 Transporteurs : les expéditions sont réalisées via Packlink PRO, principalement par UPS (livraison à domicile ou en point relais UPS) et, lorsque UPS ne dessert pas l'adresse, par Colissimo. Les options, tarifs et délais indicatifs disponibles pour votre adresse sont affichés avant la validation de la commande.
8.3 Délais : les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. S'y ajoute le délai du transporteur indiqué lors de la commande (par exemple 2 à 5 jours ouvrés en France, Belgique et Luxembourg ; jusqu'à 10 jours pour certaines destinations). À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
8.4 Livraison offerte à partir de 75 € TTC d'achat pour les livraisons en France, Belgique et Allemagne (hors comptes revendeurs).
8.5 En cas de retard de livraison, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
8.6 Pour le consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti ou retourné pour adresse erronée ou incomplète peut être réexpédié aux frais du client.
8.7 Réception : nous vous invitons à vérifier votre colis à la réception et à nous signaler tout colis endommagé, incomplet ou non conforme dans les 48 heures via le formulaire de contact, avec photos, afin que nous puissions agir auprès du transporteur. Pour les consommateurs, ce délai n'a pas pour effet de limiter les garanties légales prévues à l'article 10.
Article 9 – Droit de rétractation (consommateurs)
9.1 Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
9.2 Modalités : le consommateur informe L.AB.O de sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via le formulaire de contact du site, ou par e-mail à contact@lo-equilibrium.com ou par courrier, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Un accusé de réception lui est adressé.
9.3 Retour : les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse : L.AB.O, 95 Route des Grands Prés, 38730 Valencogne, France, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9.4 Remboursement : L.AB.O rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
9.5 La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
9.6 Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 10 – Garanties légales (consommateurs)
10.1 Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate (sauf, pour la résolution, si le défaut est mineur). Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.2 Les produits étant des consommables, la mise en conformité s'effectue en pratique par remplacement ou remboursement. Le produit doit être utilisé avant la fin de sa durée d'utilisation après ouverture (PAO) et conservé dans les conditions indiquées.
10.3 Erreurs de notre part (produit défectueux, abîmé, erreur de préparation) : L.AB.O prend en charge les frais de retour et propose, au choix du client, l'échange ou le remboursement.
Article 11 – Service client et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée via le formulaire de contact, par e-mail à contact@lo-equilibrium.com ou par téléphone au 07 83 44 21 95. Les réclamations sont traitées en général dans un délai de 7 jours. Joindre le numéro de commande et, le cas échéant, des photos facilite le traitement.
Article 12 – Responsabilité
L.AB.O ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme au mode d'emploi et aux précautions indiqués, d'une mauvaise conservation, ou de l'utilisation d'un produit au-delà de sa durée d'utilisation après ouverture. En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, consultez un vétérinaire. Pour les livraisons hors de France, L.AB.O ne peut être tenue responsable de la non-conformité des produits à une législation étrangère dont le client ne l'aurait pas informée, sans préjudice des droits du consommateur.
Article 13 – Force majeure
L.AB.O n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne majeure des réseaux).
Article 14 – Dispositions applicables aux clients professionnels et revendeurs
14.1 Compte revendeur : l'accès aux tarifs revendeurs est réservé aux professionnels du secteur équin, après création d'un compte et validation d'un justificatif d'activité (par exemple extrait K-bis). L.AB.O se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'ouverture d'un compte revendeur et de le désactiver en cas d'usage abusif.
14.2 Commande et paiement : le revendeur commande sur le site dans les mêmes conditions que tout client, sans minimum de commande, avec paiement intégral à la commande. Les tarifs revendeurs s'entendent hors frais de livraison ; la livraison offerte prévue à l'article 8.4 ne s'applique pas aux comptes revendeurs.
14.3 TVA : les professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d'une facturation hors taxes (autoliquidation), sous réserve de la communication et de la vérification de ce numéro avant la commande.
14.4 Exclusions : le droit de rétractation, les garanties légales du Code de la consommation et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux professionnels. Les produits restent couverts par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14.5 Réception : le professionnel doit vérifier les colis à la réception, émettre les réserves auprès du transporteur et signaler toute avarie, perte partielle ou non-conformité apparente à L.AB.O dans les 48 heures, faute de quoi aucune réclamation à ce titre ne pourra être acceptée.
14.6 Retard de paiement : en cas de paiement intervenant après la date d'exigibilité, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
14.7 Responsabilité : la responsabilité de L.AB.O envers un professionnel est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
14.8 Utilisation de la marque : le revendeur peut utiliser la marque, les visuels et les descriptifs L.O. Equilibrium uniquement pour la promotion et la revente des produits, sans les modifier, et en reprenant les mentions d'usage figurant sur les produits.
14.9 Juridiction : tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vienne.
Article 15 – Données personnelles et propriété intellectuelle
Le traitement des données personnelles et la propriété intellectuelle sont détaillés dans nos Mentions légales et politique de confidentialité.
Article 16 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à L.AB.O et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L.AB.O, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.